Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, rapporteur pour avis :

Cela arrive ! D’ailleurs, j’ai observé que, aux dernières élections régionales, dans le Nord-Pas-de-Calais, vous aviez préféré présenter des conseillers généraux au conseil régional. C’est une indication intéressante !

La structuration des réseaux culturels n’étant pas nécessairement la même dans toute la France, les conseillers territoriaux pourront prendre en compte les spécificités de leurs territoires. La collectivité compétente disposera de moyens renforcés pour accorder des subventions, et les procédures en seront allégées.

Bien entendu, j’entends les inquiétudes liées aux perspectives de financement de ces actions. Mais il faut avoir conscience que la réduction des dépenses culturelles et sportives n’est pas tant liée à la réforme de la fiscalité locale qu’à la crise et à la baisse des ressources qu’elle entraîne et qui oblige les collectivités à tailler dans leurs dépenses facultatives.

Pour moi, la culture est un élément essentiel du développement humain et économique, ce qui n’empêche pas, dans une période où l’argent est rare, de rationaliser et d’optimiser la dépense.

Je ne vous le cache pas, la coordination avec les métropoles me semble plus délicate. Notre commission des lois a prévu que les métropoles seraient associées de plein droit à l’élaboration, au suivi et à la révision du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services, ce qui est logique.

Encore faudra-t-il que les conseillers territoriaux soient vigilants pour concilier le souhait d’affirmer des pôles européens forts et la nécessité d’éviter que les métropoles ne cannibalisent les territoires qui les entourent ! Ça peut arriver…

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