Intervention de Michèle André

Aussi privilégions-nous une autre voie, qui, je le reconnais, est novatrice, même si je ne crois pas qu’elle bouscule les grands principes de notre droit électoral.

Dans notre huitième recommandation, notre recommandation-clé, nous vous proposons, tout en restant dans le cadre du scrutin majoritaire à deux tours, de substituer un scrutin binominal au scrutin uninominal. Autrement dit, l’élection porterait, dans chaque canton, non sur un candidat unique, doublé d’un remplaçant, mais sur un binôme paritaire, constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d’un binôme de remplaçants, également mixte, désigné dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Bien entendu, pour maintenir inchangé l’effectif prévu des conseillers territoriaux, il faudrait réduire de moitié le nombre de cantons par rapport au redécoupage actuellement envisagé par le Gouvernement.

L’adoption de ce mode de scrutin permettrait d’obtenir, par définition, une stricte parité dans les conseils régionaux et les conseils généraux.

La parité étant réalisée dans ces derniers, on pourra, et c’est notre neuvième recommandation, leur étendre les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui ne favorisent actuellement la parité des exécutifs que dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.

Ces recommandations, nous les avons adoptées à l’unanimité, au cours de notre réunion du 10 juin dernier. C’est un point qui mérite d’autant plus d’être souligné que le consensus paraît bien difficile à obtenir par ailleurs sur ce volet électoral, si l’on en juge par les péripéties qu’il a connues.

Nous avions décidé de donner une traduction législative aux principales d’entre elles, sous la forme d’amendements proposés à la commission des lois. Ceux-ci ont été cosignés par la grande majorité des membres de notre délégation, issus de la majorité comme de l’opposition.

Nous ne les avons pas déposés en séance, la commission ayant rejeté, dans un premier temps, le volet électoral du projet de loi. Toutefois, dans l’hypothèse, qui semble se préciser, où un amendement tendrait à réintroduire le scrutin majoritaire pour l’élection du conseiller territorial, nous en reprendrions la teneur sous la forme d’un sous-amendement à l’amendement en question.

Ces recommandations, qui ont recueilli l’approbation des membres de notre délégation, toutes tendances politiques confondues, constituent à mes yeux la seule solution efficace pour que la réforme territoriale ne se traduise pas par un recul historique de la parité : celui-ci enverrait à l’opinion, dix ans après l’adoption de la loi du 6 juin 2000, un message très négatif quant à la volonté des pouvoirs publics – Gouvernement et Parlement – de continuer à progresser dans le sens d’un meilleur accès des femmes aux responsabilités politiques.