Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 59

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C'est d'ailleurs cette crainte qui nous aiguillonne et qui n'a pas échappé à la commission des finances puisque M. Paul Girod proposera une clause de garantie ; le groupe socialiste a également déposé un amendement en ce sens.

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