Intervention de Philippe Arnaud

Et l'on dispose des indicateurs permettant de déterminer quelles communes sont riches et quelles communes sont pauvres !

Nous proposons donc que le financement de la DSU soit prélevé sur les communes riches. Ce serait une péréquation solidaire. Ce serait en quelque sorte - permettez-moi cette comparaison - un « impôt sur la fortune des communes ».

En effet, celles qui sont pauvres aujourd'hui et qui ne rentrent pas dans les dispositifs DSU ou DSR ne verront pas leur DGF progresser.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, tel est le point sur lequel je souhaitais attirer votre attention. Tant que nous ne sortirons pas de cette hypocrisie qui consiste à dire qu'il faut de la péréquation mais sans toucher aux acquis des communes riches, nous n'avancerons pas ! §