Intervention de Françoise Férat

La directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets – graisses animales, résidus, matières cellulosiques d'origine non alimentaire, etc. – équivaut à deux fois celle des autres biocarburants.

Aussi le présent projet de loi doit-il s'inscrire pleinement dans l'esprit du « paquet environnemental européen » qui a été adopté et conforter la recherche sur les énergies issues des résidus et des déchets. Dans le même temps, il doit soutenir les investissements et recherches d'ores et déjà en cours pour la fabrication de biocarburants à partir de ces produits.

Dans cette optique, et afin de gagner du temps, les dispositions de l'article 21-2 de cette directive européenne devront être mises en œuvre par la France sans attendre et les biocarburants, pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur.

Cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants, dont le bilan énergétique est prometteur.