Intervention de Michel Sergent

Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la participation des autorités organisatrices à cette élaboration.

C’est pourquoi cet amendement vise à permettre aux fédérations ou aux syndicats départementaux de l’énergie de participer à l’élaboration du schéma régional en question.

Le rôle principal de ces fédérations et syndicats est de veiller à la préservation et à la modernisation du réseau de distribution publique d’électricité et de gaz.

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, dite « loi POPE », confère aux collectivités territoriales un rôle capital dans la maîtrise de la demande d’énergie.

Dans un monde où l’énergie devient une question cruciale, les fédérations et les syndicats départementaux de l’énergie entendent bien assumer pleinement la nouvelle compétence dont ils ont hérité, la maîtrise de la demande de l’énergie. Étant des autorités organisatrices chargées de la distribution de l’énergie dans les départements, ces instances ont une compétence large dans le domaine de l’énergie. Il est donc essentiel qu’elles participent à l’œuvre de lutte contre le réchauffement climatique.