Intervention de François Fortassin

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Je reprends cet amendement parce que la rédaction de la commission me paraît redondante. Un syndicat départemental d’électricité regroupe parfois l’ensemble des communes du département. Celles-ci lui ont donc transféré leur compétence en la matière, mais on imagine mal qu’un tel syndicat, même s’il est maître d’ouvrage, réalise des travaux dans une commune sans avoir recueilli son avis. C’est impensable !

Il faut donc que cet amendement soit adopté : en effet, les risques évoqués par Mme la secrétaire d’État et M. le président de la commission peuvent être écartés a priori puisque les communes seront consultées de fait.

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