Intervention de François Fortassin

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Mon collègue Ladislas Poniatowski voudra bien m’excuser si je lui dis qu’il commet une erreur. Un syndicat départemental peut très bien intervenir dans une commune sur sa propre initiative, sans demande de la commune. Il reste que, évidemment, celle-ci devra donner son accord.

Permettez-moi de citer un exemple : un certain nombre de syndicats départementaux d’électricité s’attachent à promouvoir les économies d’énergie. Or le seul fait de passer des fils nus aux fils torsadés entraîne des économies d’énergie assez substantielles. Cependant, la plupart des maires ne sont pas sensibilisés à ce problème : il appartient donc aux syndicats départementaux de prendre l’initiative.

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