Intervention de François Fortassin

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23

Oui, mais la commune n’est pas forcément à l’origine de la démarche !

Je maintiens donc mon amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact