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Intervention de Jean-Claude Merceron
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Jean-Claude Merceron :Il s’agit d’un amendement qui permettrait d’intégrer dans le schéma régional visé à l’article L. 222-2 du code de l’environnement les dispositifs de certificat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie des collectivités publiques visés à l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales.
