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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23, amendement 524
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 524, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un comité régional de concertation sur le climat, l'air et l'énergie est co-présidé par le président du Conseil régional et le préfet de région. Il associe, notamment, les collectivités territoriales, les services de l'État, et l'ensemble des acteurs régionaux de l'énergie. Il s'assure de la bonne mise en œuvre du schéma climat, air et énergie et du schéma de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux. Un décret fixe les modalités de création et de fonctionnement des Comités régionaux de concertation sur le climat, l'air et l'énergie.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 554, présenté par MM. Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Besson et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un comité régional de concertation sur le climat, l'air et l'énergie co-présidé par le président du Conseil régional et le préfet de région. Il associe, notamment, les collectivités territoriales dont, en priorité, les départements concernés, les services de l'État, et l'ensemble des acteurs régionaux de l'énergie. Il s'assure de la bonne mise en œuvre du schéma climat, air et énergie et du schéma de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux.
Un décret fixe les modalités de création et de fonctionnement des Comités régionaux de concertation sur le climat, l'air et l'énergie.
La parole est à M. Jacques Berthou.
