Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 716 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Sergent, Besson, Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Dans la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, après les mots : « une partie des coûts de raccordement à ces réseaux », sont insérés les mots : «, les coûts de renforcement par remplacement ou adaptation d'ouvrages existants ou par création d'ouvrages en parallèle à des ouvrages existants, rendus nécessaires par le raccordement des consommateurs finals, ainsi qu'une partie des coûts de branchement et d'extension ».

La parole est à M. Roland Courteau.