Intervention de Michel Sergent

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

J’approuve ce qui vient d’être souligné par MM. Xavier Pintat, Roland Courteau et Jacques Blanc, ainsi que par mon ami Jacques Berthou.

J’ajoute que la solution proposée par la commission Lenoir ne constitue nullement un progrès. Au contraire ! Auparavant, les communes n’avaient aucune dépense à acquitter si l’extension du réseau était inférieure à 100 mètres. Désormais, elles auront seulement droit à une extension de 250 mètres autour du transformateur, soit une distance moindre dans bien des cas. Et ce sont encore les maires qui paieront !

Par conséquent, si vous ne voulez pas que les maires continuent à se trouver complètement démunis face à de telles difficultés, comme c’est le cas depuis le 1er janvier 2009, il faut voter ces amendements. Et si nous sommes presque tous d'accord sur ce point, c’est bien parce que nous sommes quelques-uns à véritablement connaître le problème !

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