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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25, amendement 467
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 467 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier, Revet et Amoudry, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet, Laurent et Merceron.
L'amendement n° 717 est présenté par MM. Sergent et Besson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :
distribution
insérer les mots :
et après avis des autorités organisatrices de la distribution
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 467 rectifié bis.
