Intervention de Michel Sergent

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

Cet amendement, qui est identique à celui que vient de présenter M. Xavier Pintat, est fondé sur le même raisonnement. Nous voulons associer les autorités organisatrices, dont le rôle est également essentiel, à la procédure définie à l’article 25.

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