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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25, amendement 525
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 525 rectifié est présenté par M. Poniatowski.
L'amendement n° 557 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
puis le
par les mots :
qu’il
II. - Compléter in fine cette même phrase par les mots :
dans un délai de six mois à compter de l'établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
III. - En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa du même 1°.
L'amendement n° 525 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l'amendement n° 557 rectifié.
