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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25, amendement 572
Roland du Luart, président :L'amendement n° 572, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables comprend les dispositions permettant de réaliser les objectifs de l'article 55 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans le domaine de l'énergie, s'agissant de l'accès à l'électricité. Un décret en conseil d'État fixe la nature de ces dispositions et les modalités particulières de leur mise en œuvre, au plus tard un an après la publication de la présente loi. »
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
