Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25, amendement 917
Roland du Luart, président :L'amendement n° 917 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les conditions d'application du présent article en mer. »
La parole est à M. le rapporteur.
