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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 25 bis, amendement 834
Roland du Luart, président :L'amendement n° 834 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après le f) du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un g) ainsi rédigé :
« g) Au coût des équipements électriques individuels permettant aux ménages de réaliser des effacements destinés à ajuster en temps réel l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité au niveau national :
« 1° Payés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
« 2° Intégrés à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
« 3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. »
II. - La perte de recettes résultant pour l'État de ce crédit d'impôt est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
