Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, je vous informe que la commission spéciale a fait connaître à M. le président du Sénat qu’elle avait procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

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