Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 381
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 381 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 495 rectifié est présenté par M. Tropeano, Mme Laborde et MM. Mézard, Vall et Milhau.
L'amendement n° 558 est présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 605 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après le mot :
personnes
supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 381.
