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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 559
Roland du Luart, président :L'amendement n° 559, présenté par MM. Le Menn, Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir et Berthou, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la personne morale mentionnée au 1° est une société-mère d'un groupe, elle doit, lors de l'établissement du bilan, prendre en compte les émissions effectuées par toutes ses filiales, qu'elles soient situées ou non sur le territoire national.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
