Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 126
Roland du Luart, président :L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Richert, Alduy et Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Béteille, Leleux, B. Fournier et Dériot, Mme Panis, MM. Lefèvre, Revet, Jarlier, Ferrand et Fouché, Mme G. Gautier, M. Milon, Mmes Troendle, Desmarescaux et Papon, MM. Gilles, Garrec, Le Grand, Haenel, Demuynck et Bécot, Mme Henneron, MM. Guerry et Etienne, Mme Rozier, MM. Grignon et Legendre, Mmes Sittler et Keller et MM. Braye, Duvernois, Trillard et Vial, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces bilans des émissions de gaz à effet de serre se font en cohérence méthodologique avec les bilans régionaux établis dans le cadre de l'article L. 222–1.
« Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'État et les personnes mentionnées au 2° peuvent confier les bilans de gaz à effet de serre aux organismes agréés identifiés aux articles L. 221–3 et L. 222–1.
La parole est à M. Philippe Richert.
