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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 678
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 678 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat, N. Goulet et Payet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Jarlier, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa (I) du texte proposé par cet article pour l'article L. 229-26 du code de l'environnement, supprimer les mots :
communes ou
II. – À la fin du même alinéa, après les mots :
plan climat-énergie territorial
insérer les mots :
ou un agenda 21 local au sens du cadre de référence national
La parole est à M. Daniel Soulage.
