Intervention de Daniel Soulage

Ma présentation vaudra aussi pour l’amendement n° 677 rectifié quater, monsieur le président.

L’amendement n° 678 rectifié quater vise à répondre à deux objectifs.

Tout d’abord, dans un souci de cohérence, il s’agit d’éviter l'empilement de dispositifs à l'échelle d'un même territoire. L'achèvement de la couverture totale du territoire par l'intercommunalité à fiscalité propre peut être envisagé aux environs du 31 décembre 2011, et au plus tard en 2014. Le fait d’obliger les communes de plus de 50 000 habitants à réaliser un PCET avant 2012, ainsi que la communauté à laquelle elles adhèrent déjà ou auront adhéré avant cette date, aurait pour conséquence un empilement de mesures et serait source de confusion.

Ensuite, dans un souci de rationalisation de la dépense publique, il s'agit de permettre aux collectivités de plus de 50 000 habitants de choisir si elles souhaitent mettre en place un agenda 21 ou un plan climat. L’amendement tend aussi à dispenser de l'obligation de mettre en place un plan climat les collectivités disposant d'un agenda 21 dès lors que celui-ci comporte un volet important dédié à la lutte contre le changement climatique.

L'agenda 21 bénéficie, depuis 2006, d'un cadre de référence, d'un dispositif de reconnaissance national et, depuis peu, d'un référentiel d'évaluation. Ce référentiel, calé sur le cadre de référence, a été construit en partenariat avec des collectivités volontaires. Il est actuellement en cours d'expérimentation.

Rappelons enfin que les agendas 21 locaux avaient été plébiscités lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement. L'ensemble des associations d'élus, réunies dans un comité opérationnel chargé d'identifier les meilleurs moyens de multiplier les expériences exemplaires conduites dans des collectivités, ont identifié l'agenda 21 local comme le meilleur outil existant.

Le présent amendement est cohérent avec l'article 44 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture, qui prévoit les dispositions suivantes : « L'État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et, au-delà des objectifs fixés par l'article 7, celle des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements en cohérence avec les “Agendas 21” locaux. Il pourra utiliser les “Agendas 21” locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales. »

Il est également cohérent avec les objectifs prévus dans la stratégie nationale de développement durable qui fixe des objectifs ambitieux aux collectivités en matière d'agendas 21 locaux.