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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 677
Roland du Luart, président :L'amendement n° 677 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat, N. Goulet et Payet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 229-26 du code de l'environnement, supprimer les mots :
communes ou
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 919, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-26 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces collectivités territoriales s'engagent dans l'élaboration d'un projet territorial de développement durable ou agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
