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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 551
Roland du Luart, président :L'amendement n° 551 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, Thiollière, Vial, Amoudry et J. Blanc, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les collectivités locales, qui ont adopté un agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable retenus à travers le dispositif de reconnaissance mis en œuvre par l'État au titre de la stratégie nationale de développement durable, peuvent présenter un volet climat constitué des actions dont l'objectif est de lutter contre le changement climatique et de protéger l'atmosphère en lieu et place du plan climat-énergie territorial.
La parole est à M. Jean-Paul Alduy.
