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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 606
Roland du Luart, président :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 606, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-26 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - Procéder à la même substitution à l'avant-dernier alinéa du IV du même texte.
La parole est à M. Jacques Muller.
