Intervention de Jacques Muller

Il est vrai que cette question des seuils peut être longuement discutée, monsieur le rapporteur. Je ferai tout de même observer que le seuil de 30 000 habitants s’appliquerait non pas simplement aux communes, mais aussi aux communautés de communes, lesquelles sont parfaitement en mesure, à leur échelle, de se doter d’un plan climat-énergie territorial. Il s’agit d’une charge fixe qui mérite d’être prise en compte dans l’optique des réponses à apporter aux enjeux climatiques.