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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 561
Roland du Luart, président :L’amendement n° 561, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 229-26 du code de l’environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Si le représentant de l’ensemble des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés dans le territoire régional en fait la demande, le projet de plan lui est soumis afin de recueillir son avis. Cet avis est réputé favorable s’il n’a pas été rendu par écrit dans un délai de deux mois. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
