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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 316
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 316 rectifié bis est présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Deneux, Merceron et Amoudry.
L’amendement n° 552 rectifié bis est présenté par MM. Alduy, Thiollière, Vial, Le Grand et J. Blanc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le troisième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’information annuelle comprend également les données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux climat-air-énergie et les plans climat-énergie territoriaux tels que définis par la loi n° ... du ... portant engagement national pour l’environnement ainsi qu’un détail de la contribution du concessionnaire aux plans climat-énergie territoriaux qui le concernent. »
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 316 rectifié bis.
