Intervention de Jean-Claude Merceron

Avec la réalisation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux, les concessionnaires des réseaux de distribution sont, et seront, de plus en plus sollicités pour diffuser des données relatives à la consommation observée sur les territoires.

La diffusion annuelle de ces données sous un format uniforme défini à l’avance présente un certain nombre d’avantages : simplifier le travail de compilation de ces données par les concessionnaires, qui doivent répondre aujourd’hui à de nombreuses sollicitations à tout moment de l’année et sur différentes échelles de territoires ; faciliter les relations entre les collectivités et les concessionnaires ; éviter, grâce à l’agglomération des données, les contraintes de diffusion sur des informations commercialement sensibles, qui rendent aujourd’hui très difficile l’obtention de ces données, pourtant publiques, y compris par les autorités concédantes ; disposer d’un outil très précieux pour dimensionner, évaluer et ajuster les politiques territoriales et nationales en matière d’énergie et de climat.

Dans le cadre des évolutions souhaitées lors du Grenelle de l’environnement, la diffusion d’informations permettant de dimensionner et d’évaluer les politiques énergétiques territoriales doit devenir partie intégrante du service public de distribution d’énergie.