Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que ces amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l’article 26, modifié.

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