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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Roland du Luart, président :Nous en revenons à l’article 23 et aux amendements identiques n° 470 rectifié, 514 rectifié et 720, dont le vote a été précédemment réservé.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur, pour rappeler l’avis de la commission sur ces trois amendements.
