Intervention de Marc-Philippe Daubresse

... et équilibre.

M. André a mis en relief la solidarité induite par cette réforme. Au demeurant, comment un Gouvernement, en présentant un texte sur la cohésion sociale, ne se préoccuperait-il pas d'apporter une réponse à la vraie question que posent les villes en grande difficulté, comme SaintQuentin ou Gennevilliers ? En effet, les villes qui sont soumises à des charges et à des problèmes considérables ne doiventelles pas bénéficier d'un peu plus de solidarité ?

Cela suppose un effet multiplicateur. Certes, nous pouvons discuter sur les modalités de calcul, sur l'opportunité, par exemple, de prévoir un indice prenant en compte les ZFU ou les ZUS. Quoi qu'il en soit, la question de fond est de savoir si, oui ou non, grâce au dispositif du moteur auxiliaire que j'évoquais tout à l'heure, nous répondons à toutes les attentes des villes dont certains quartiers sont en grande difficulté. Or, toutes les simulations le montrent, le mode de calcul retenu entraîne un effet multiplicateur.

La question de la péréquation a été soulevée par plusieurs orateurs, notamment par M. Delfau, M. Sueur, Mme Bricq et M. Arnaud. Finalement, en tant qu'élus locaux, nous agissons tous de la même manière : nous raisonnons sur les grands principes, nous nous forgeons une opinion avant de connaître les résultats de la simulation, et ensuite nous nous penchons sur l'effet qu'aura le dispositif sur notre propre commune.

Or ce n'est pas ainsi qu'il faut aborder le problème. Il faut plutôt se demander si l'augmentation de 120 millions d'euros par an de la DSU pendant cinq ans se fera au détriment d'autres dotations.

MM. Braye, André et Arnaud l'ont souligné, le grand intérêt de cette réforme réside dans le fait que, avec la progression prévue de 635 millions d'euros, nous garantissons une progression de la dotation forfaitaire de 1 % et une progression de la DSU totale de 20 %. En outre, monsieur Arnaud, puisque vous avez soulevé le problème, je vous indique que nous garantissons également une progression de la dotation de solidarité rurale de 20 %. En effet, comme M. Girod l'a longuement expliqué dans son rapport, il faut regrouper les dispositions prévues dans le présent projet de loi et celles qui sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2005 pour avoir une vision globale du système.