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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 26, amendement 469
Roland du Luart, président :Nous reprenons l’examen des amendements portant articles additionnels après l'article 26.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 469 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent.
L’amendement n° 517 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste.
L’amendement n° 719 est présenté par MM. Sergent et Besson.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes visés au premier alinéa peuvent également proposer à leurs membres, lorsque ceux-ci ne sont pas soumis à l’obligation prévue au I de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, l’établissement d’un plan climat-énergie territorial. Ce plan définit, sur le territoire de chacun des membres précités, en fonction de leurs compétences respectives, un bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’un programme d’actions en matière d’efficacité énergétique. »
La parole est à M. Xavier Pintat, pour défendre l’amendement n° 469 rectifié.
