Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 469 rectifié, 517 rectifié et 719.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion