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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 587
Roland du Luart, président :L'amendement n° 587 rectifié est retiré.
L'amendement n° 588 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau, est ainsi libellé :
Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le second alinéa du II, les mots : « les distributeurs de fioul domestique sont autorisés » sont remplacés par : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du I sont autorisées » ;
La parole est à M. Charles Revet.
