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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 562
Roland du Luart, président :L'amendement n° 562, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume et Repentin, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du I de cet article.
La parole est à M. Roland Courteau.
