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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 59, amendement 537
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 537, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et M. Masson, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Adnot.
