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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 565
Roland du Luart, président :L’amendement n° 565, présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 3° du II de cet article, après le mot :
publiques
insérer les mots :
non couvertes par un plan territorial pour le climat
La parole est à M. Daniel Raoul.
