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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 679
Roland du Luart, président :L’amendement n° 679 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat, N. Goulet et Payet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Au second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots :
collectivités publiques
insérer les mots :
non couvertes par un plan climat-énergie territorial
La parole est à M. Daniel Soulage.
