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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 471
Roland du Luart, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent.
L’amendement n° 522 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste.
L’amendement n° 721 est présenté par MM. Sergent et Besson.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots :
collectivités publiques
insérer les mots :
ou groupements de collectivités publiques n'exerçant pas la compétence mentionnée à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 471 rectifié.
