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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 318
Roland du Luart, président :Les deux derniers amendements faisant l’objet de la discussion commune sont identiques.
L’amendement n° 318 rectifié bis est présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Deneux, Merceron et Amoudry.
L’amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. du Luart et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots :
propre patrimoine
insérer les mots :
ou dans le cadre de leurs compétences
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 318 rectifié bis.
