Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 564

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 564 est retiré.

Monsieur Merceron, l’amendement n° 680 rectifié quater est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion