Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 471

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 471 rectifié est retiré.

Monsieur Merceron, l’amendement n° 522 rectifié est-il maintenu ?

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