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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 384
Roland du Luart, président :L’amendement n° 384, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, supprimer les mots :
d'information,
La parole est à Mme Évelyne Didier.
