Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 589

L'amendement n° 589 rectifié est retiré.

Monsieur Berthou, l'amendement n° 567 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact