Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 27, amendement 687

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 687.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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