Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 29

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.

CHAPITRE II

Énergies renouvelables

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